Wladis Schlosta
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Schlosta (Wladis)
suppléant
Objet:
Art. 1er. -
commission no 3 visée à l'article 2 de l'arrêté du
15 septembre 1989
susvisé
Représentants des usagers
Groupe:
Commission no 3 visée à l'article 2 de l'arrêté
JORFTEXT000000532388
(source JORF)
composition
10 Mai 1990
10/05/1990